DÉCRET n°2014-1196 du 17 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-534 du 5 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les hausses de prix des matières premières agricoles

Résumé. Le décret abroge les règles définissant les situations de forte hausse des cours des matières premières agricoles et la liste des produits concernés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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