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Suppression des règles sur les hausses de prix des matières premières agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-534 du 5 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
DÉCRET n°2014-1196 du 17 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-534 du 5 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-534 du 5 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2008-534 du 5 juin 2008 (Ab)
Détection d'une forte hausse des prix des matières premières
Décret n°2008-534 du 5 juin 2008 · art. 2 (Ab)
Liste des produits alimentaires protégés contre les pratiques commerciales déloyales
Décret n°2008-534 du 5 juin 2008 · art. 3 (Ab)
Matières premières agricoles concernées par les pratiques commerciales déloyales
Décret n°2008-534 du 5 juin 2008 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°2008-534 du 5 juin 2008 · art. 4 (Ab)