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Décret n°2008-534 du 5 juin 2008

Article 3

Créé le 8 juin 2008

La liste des produits visée au deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce est ainsi constituée :
― bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et préparations de viandes ;
― produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces produits ;
― lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait ;
― œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 octobre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1196 du 17 octobre 2014art. 3

En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au samedi 18 octobre 2014

La liste des produits visée au deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce est ainsi constituée :
― bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et préparations de viandes ;
― produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces produits ;
― lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait ;
― œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation.