JORF n°0132 du 7 juin 2008

Article 3

Article 3

La liste des produits visée au deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce est ainsi constituée :
― bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et préparations de viandes ;
― produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces produits ;
― lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait ;
― œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation.


Historique des versions

Version 1

La liste des produits visée au deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce est ainsi constituée :

― bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et préparations de viandes ;

― produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces produits ;

― lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait ;

― œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation.