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Décret n°2008-534 du 5 juin 2008

Article 3

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Article 3

La liste des produits visée au deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce (Interdiction des prix de cession abusivement bas dans les produits agricoles et alimentaires) est ainsi constituée :
― bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et préparations de viandes ;
― produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces produits ;
― lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait ;
― œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juin 2008 · Abrogé le 19 octobre 2014

La liste des produits visée au deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce (Interdiction des prix de cession abusivement bas dans les produits agricoles et alimentaires) est ainsi constituée :
― bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et préparations de viandes ;
― produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces produits ;
― lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait ;
― œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au samedi 18 octobre 2014

Source : Légifrance