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Décret n°2008-534 du 5 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les matières premières agricoles mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce (Interdiction des prix de cession abusivement bas dans les produits agricoles et alimentaires) s'entendent du lait, des céréales (orge, blé tendre, blé dur, maïs) et des oléagineux (colza, tournesol, soja, pois protéagineux).

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Créé le 8 juin 2008 · Abrogé le 19 octobre 2014

Les matières premières agricoles mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce (Interdiction des prix de cession abusivement bas dans les produits agricoles et alimentaires) s'entendent du lait, des céréales (orge, blé tendre, blé dur, maïs) et des oléagineux (colza, tournesol, soja, pois protéagineux).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au samedi 18 octobre 2014

Source : Légifrance