DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D4161-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4

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Création de règles sur l'évaluation des risques professionnels

Résumé. Un décret crée des règles pour évaluer et documenter les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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