DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-1-12

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Modification de la référence législative pour les fiches d’exposition

Résumé. Le décret modifie la référence législative de la fiche d’exposition dans le Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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