Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les facteurs de risques professionnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4121-5, Art. D4121-6, Art. D4121-7, Art. D4121-8, Art. D4121-9
DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D4121-5, Art. D4121-6, Art. D4121-7, Art. D4121-8, Art. D4121-9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4121-5, Art. D4121-6, Art. D4121-7, Art. D4121-8, Art. D4121-9
Source : Légifrance
Facteurs de risques professionnels pénibles
Code du travail · art. D4121-5 (VT)
Fiche de prévention des expositions aux risques professionnels
Code du travail · art. D4121-6 (VT)
Mise à jour des fiches de pénibilité
Code du travail · art. D4121-7 (VT)
Fiche de prévention des expositions pour les travailleurs
Code du travail · art. D4121-8 (VT)
Fiches d'exposition pour les travailleurs à risque
Code du travail · art. D4121-9 (VT)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail