DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4121-5, Art. D4121-6, Art. D4121-7, Art. D4121-8, Art. D4121-9

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Suppression des règles sur les facteurs de risques professionnels

Résumé. Le décret supprime les règles détaillant les facteurs de risques professionnels et la fiche de prévention des expositions pour les travailleurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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