DÉCRET n°2014-1158 du 9 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4121-1-1

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Ajout d'une obligation de consignation des risques professionnels

Résumé. L'employeur doit noter dans un document les risques professionnels et la proportion de salariés exposés.

A créé les dispositions suivantes :

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