DÉCRET n°2014-1149 du 7 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 23 octobre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles de l'AOC Olive de Nîmes

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques concernant l'appellation d'origine contrôlée 'Olive de Nîmes'

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 23 octobre 2006Art. 1Décret du 23 octobre 2006Art. 2Décret du 23 octobre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret du 23 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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