Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'AOC Olive de Nîmes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 23 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14