Décret du 23 octobre 2006

Article 14

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Article 14

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 octobre 2006 · Abrogé le 10 octobre 2014

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Exécution d'un décret sur les olives

Résumé. Un décret charge les ministres de l'économie et de l'agriculture de son exécution, concernant probablement les règles sur les olives.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 octobre 2006 au jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance