Créé le 25 octobre 2006 · Abrogé le 10 octobre 2014
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Exécution d'un décret sur les olives
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.