Décret du 23 octobre 2006

Article 11

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Article 11

Les olives ne peuvent être commercialisées sous l'appellation d'origine contrôlée " Olive de Nîmes " sans l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'INAO dans les conditions définies aux articles D. 641-19 à D. 641-27 du code rural relatifs à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Les examens analytique et organoleptique prévues à l'article D. 641-23 du code rural sont réalisés sur des olives conditionnées selon les modalités de l'

article 10

du présent décret.

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Créé le 25 octobre 2006 · Abrogé le 10 octobre 2014

Les olives ne peuvent être commercialisées sous l'appellation d'origine contrôlée " Olive de Nîmes " sans l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'INAO dans les conditions définies aux articles D. 641-19 à D. 641-27 du code rural relatifs à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Les examens analytique et organoleptique prévues à l'article D. 641-23 du code rural sont réalisés sur des olives conditionnées selon les modalités de l'article 10 du présent décret.

Relations

cite

cite  Code rural D641-19 à D641-27, D641-23

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En vigueur du mercredi 25 octobre 2006 au jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance