Les olives ne peuvent être commercialisées sous l'appellation d'origine contrôlée " Olive de Nîmes " sans l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'INAO dans les conditions définies aux articles D. 641-19 à D. 641-27 du code rural relatifs à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Les examens analytique et organoleptique prévues à l'article D. 641-23 du code rural sont réalisés sur des olives conditionnées selon les modalités de l'article 10 du présent décret.