Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour l'huile d'olive de Nice
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 26 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 15, Sct. Conditions de production de la matière première., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Récolte., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13