DÉCRET n°2014-1148 du 7 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 26 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 15, Sct. Conditions de production de la matière première., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Récolte., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles spécifiques pour l'huile d'olive de Nice

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de production et de commercialisation de l'huile d'olive de Nice.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 26 novembre 2004Art. 1Décret du 26 novembre 2004Art. 2Décret du 26 novembre 2004Art. 15
- Décret du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 15, Sct. Conditions de production de la matière première., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Récolte., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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