Décret du 26 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nice" les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nice" les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

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En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance