Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nice" les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Décret du 26 novembre 2004
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nice" les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2014
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nice" les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2014
En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 9 octobre 2014
Source : Légifrance