Décret du 26 novembre 2004

Article 1

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Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1148 du 7 octobre 2014art. 2

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 9 octobre 2014

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nice" les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.