JORF n°0231 du 5 octobre 2014

Article 2

Article 2

Le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord » est abrogé.


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Version 1

Le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord » est abrogé.