Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 6 octobre 2014
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Noix du Périgord" les noix fraîches ou primeurs, les noix sèches et les cerneaux de noix répondant aux dispositions du présent décret.
Décret du 2 mai 2002
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Noix du Périgord" les noix fraîches ou primeurs, les noix sèches et les cerneaux de noix répondant aux dispositions du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 6 octobre 2014
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Noix du Périgord" les noix fraîches ou primeurs, les noix sèches et les cerneaux de noix répondant aux dispositions du présent décret.
Abrogé depuis le lundi 6 octobre 2014
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au dimanche 5 octobre 2014
Source : Légifrance