Décret du 2 mai 2002

Article 1

Abrogé6 octobre 2014

Créé le 4 mai 2002

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Noix du Périgord" les noix fraîches ou primeurs, les noix sèches et les cerneaux de noix répondant aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 octobre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1130 du 3 octobre 2014art. 2

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au dimanche 5 octobre 2014