Article D6323-3
Abrogé depuis le 2015-01-01 par DÉCRET n°2014-1120 du 2 octobre 2014 - art. 1
Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte.
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