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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

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Décret n°2014-112 du 6 février 2014

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°79-160 du 28 février 1979Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives au vote des Français établis hors de FranceDécret n°79-160 du 28 février 1979Art. 28-1 → Version 1
- Décret n°79-160 du 28 février 1979
Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives au vote des Français établis hors de France, Art. 28-1

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