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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

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JORF n°0033 du 8 février 2014

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-160 du 28 février 1979 > > Art. 19 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-160 du 28 février 1979

Art. 19