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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

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JORF n°0033 du 8 février 2014

Article 1

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Le décret du 28 février 1979 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

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Le décret du 28 février 1979 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.