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Décret n°2014-112 du 6 février 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 2-1 → Version 3
- Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 2-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 3 → Version 6
- Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 5-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 6-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 19 → Version 6
- Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-160 du 28 février 1979Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives au vote des Français établis hors de FranceDécret n°79-160 du 28 février 1979Art. 28-1 → Version 1
- Décret n°79-160 du 28 février 1979Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives au vote des Français établis hors de France, Art. 28-1
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2 créés
En vigueur depuis le dimanche 9 février 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7