Article 1
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JORF n°0033 du 8 février 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-160 du 28 février 1979 > > Art. 2-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-160 du 28 février 1979 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-160 du 28 février 1979 > > Art. 5-1 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-160 du 28 février 1979 > > Art. 6-1 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-160 du 28 février 1979 > > Art. 19 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-160 du 28 février 1979 > > Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives au vote des Français établis hors de France, Art. 28-1 > >
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