Décret n°2014-111 du 6 février 2014

Article 2

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Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2014) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 9 février 2014

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Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. L'argent alloué aux partis politiques en 2014 est réparti selon les règles fixées dans une annexe.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2014) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 9 février 2014

Source : Légifrance