Décret n°2014-111 du 6 février 2014

Article 3

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Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2014) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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En vigueur depuis le 9 février 2014

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Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. Un décret de 2014 précise comment répartir une partie des aides financières entre les partis politiques, en suivant les règles d'une annexe.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2014) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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