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Transmission des données de réservation et d'enregistrement par les transporteurs aériens
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1095 du 26 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. R232-1-1, Art. R232-5-1
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A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Obligations de transmission des données pour les transporteurs aériens
DÉCRET n°2014-1095 du 26 septembre 2014 · art. 3
Transmission des données de voyageurs pour la sécurité
Code de la sécurité intérieure · art. R232-1-1 (M)
Sanctions pour non-respect des obligations de transmission des données
Code de la sécurité intérieure · art. R232-5-1 (M)
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure