DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 3 bis

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Suppression d'un taux spécifique pour l'aide aux quotidiens

Résumé. Le décret supprime une règle qui fixait un taux spécifique pour l'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3 bis → Version 2
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 3 bis

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