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Modification des conditions d'exercice pour l'épreuve de vérification des connaissances
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-659 du 4 mai 2012
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance