Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques aux agents comptables de l'IGN
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 70-413 du 8 mai 1970Art. 2 : Avancement des agents comptablesDécret n° 70-413 du 8 mai 1970Art. 3 : Classement d'un agent comptable
- Décret n° 70-413 du 8 mai 1970Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4