JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Article 1

Article 1

Le décret n° 70-413 du 8 mai 1970relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 70-413 du 8 mai 1970relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.