DÉCRET n°2014-1062 du 18 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-413 du 8 mai 1970

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles spécifiques aux agents comptables de l'IGN

Résumé. Le décret abroge les règles concernant le recrutement, l'avancement et la classification des agents comptables de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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