Créé le 17 mai 1970 · Abrogé le 21 septembre 2014
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Recrutement et détachement de l'agent comptable
L'agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière est recruté parmi les inspecteurs centraux du Trésor et les receveurs-percepteurs des finances. Lors de sa nomination, il est placé en position de détachement.
Il est détaché à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son corps d'origine. Il conserve l'ancienneté acquise dans l'échelon de son grade dans le cas où l'avantage retiré de ce détachement est inférieur à celui qui résulterait d'une promotion d'échelon dans son corps d'origine.