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Décret n°70-413 du 8 mai 1970

Article 3

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Abrogé depuis le dimanche 21 septembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1062 du 18 septembre 2014art. 1

En vigueur du dimanche 17 mai 1970 au samedi 20 septembre 2014

L'agent comptable en fonctions à la date de publication du présent décret est classé au 5e échelon de l'emploi, avec effet du 1er janvier 1987.