Abrogé21 septembre 2014
Créé le 17 mai 1970
L'agent comptable en fonctions à la date de publication du présent décret est classé au 5e échelon de l'emploi, avec effet du 1er janvier 1987.
Créé le 17 mai 1970
Abrogé depuis le dimanche 21 septembre 2014
En vigueur du dimanche 17 mai 1970 au samedi 20 septembre 2014
L'agent comptable en fonctions à la date de publication du présent décret est classé au 5e échelon de l'emploi, avec effet du 1er janvier 1987.