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Décret n°70-413 du 8 mai 1970

Article 2

Créé le 17 mai 1970

L'emploi d'agent comptable comporte six échelons. La durée du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans six mois.
Ce délai peut être réduit sans pouvoir toutefois être inférieur à deux ans.
L'avancement est prononcé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, sur proposition du ministre de l'équipement et du logement.

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Abrogé depuis le dimanche 21 septembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1062 du 18 septembre 2014art. 1

En vigueur du dimanche 17 mai 1970 au samedi 20 septembre 2014

L'emploi d'agent comptable comporte six échelons. La durée du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans six mois.

Ce délai peut être réduit sans pouvoir toutefois être inférieur à deux ans.

L'avancement est prononcé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, sur proposition du ministre de l'équipement et du logement.