Créé le 17 mai 1970 · Abrogé le 21 septembre 2014
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Avancement des agents comptables
L'emploi d'agent comptable comporte six échelons. La durée du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans six mois.
Ce délai peut être réduit sans pouvoir toutefois être inférieur à deux ans.
L'avancement est prononcé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, sur proposition du ministre de l'équipement et du logement.