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Décret n°70-413 du 8 mai 1970

Article 2

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Article 2

L'emploi d'agent comptable comporte six échelons. La durée du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans six mois.

Ce délai peut être réduit sans pouvoir toutefois être inférieur à deux ans.

L'avancement est prononcé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, sur proposition du ministre de l'équipement et du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mai 1970 · Abrogé le 21 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des agents comptables

Résumé. Les agents comptables progressent dans leur carrière à travers six échelons, avec un délai normal de deux ans et demi pour chaque promotion.

L'emploi d'agent comptable comporte six échelons. La durée du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans six mois.

Ce délai peut être réduit sans pouvoir toutefois être inférieur à deux ans.

L'avancement est prononcé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, sur proposition du ministre de l'équipement et du logement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 1970 au samedi 20 septembre 2014

Source : Légifrance