Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la fonction de directeur général adjoint
Résumé. Le décret supprime la fonction de directeur général adjoint auprès du directeur général des entreprises.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 3 : Nomination d'un directeur adjoint
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- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 3