Créé le 14 janvier 2009 · En vigueur depuis le 17 septembre 2014
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, une direction générale des entreprises.
Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2014
Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 1
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, une direction générale ⏺ des entreprises.
En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au mardi 16 septembre 2014
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, une direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.