Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, une direction générale des entreprises.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009 · Dernière version le 17 septembre 2014

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Création d'une direction générale des entreprises

Résumé. Un nouveau service, la direction générale des entreprises, est créé au sein du ministère de l'économie.

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, une direction générale des entreprises.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance