Décret n°2014-104 du 4 février 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1193 du 3 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°93-663 du 26 mars 1993

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2007-1192 du 3 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de décrets sur les indices indiciaires

Résumé. L'article abroge plusieurs décrets concernant les indices de traitement des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des conseillers en économie sociale et familiale dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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