Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de décrets sur les indices indiciaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1193 du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-663 du 26 mars 1993Art. 1, Art. 2
- Décret n°2007-1192 du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3