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Abrogé par Décret n°2016-643 du 19 mai 2016 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 8 novembre 2013,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2016-643 du 19 mai 2016 - art. 2
Créé le 7 février 2014
| GRADES | INDICES BRUTS | |
|---|---|---|
| Classe supérieure | 422-675 | |
| Classe normale | 350-614 | |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1193 du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-663 du 26 mars 1993Art. 1, Art. 2
- Décret n°2007-1192 du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
11 abrogés
2 cités
Abrogé par Décret n°2016-643 du 19 mai 2016 - art. 2
Créé le 7 février 2014
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-643 du 19 mai 2016art. 2
En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 21 mai 2016