relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Abrogé22 mai 2016
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Vu le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 8 novembre 2013,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement indiciaire des corps de la fonction publique hospitalière
Résumé. Les salaires des conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs techniques spécialisés et éducateurs de jeunes enfants dans les hôpitaux sont fixés selon un tableau.
Le classement indiciaire applicable au corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
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Abrogation de décrets sur les indices indiciaires
Résumé. L'article abroge plusieurs décrets concernant les indices de traitement des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des conseillers en économie sociale et familiale dans la fonction publique hospitalière.
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Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.