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Décret n°2007-1193 du 3 août 2007

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 93-666 du 26 mars 1993

relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

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