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Décret n°2007-1192 du 3 août 2007

Article 1

Créé le 7 août 2007

Le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
  • éducateur technique spécialisé de classe normale (indices bruts) : 322-593 ;
  • éducateur technique spécialisé de classe supérieure (indices bruts) : 422-638.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-104 du 4 février 2014art. 2

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014