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Décret n°2007-1192 du 3 août 2007

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

éducateur technique spécialisé de classe normale (indices bruts) : 322-593 ;

éducateur technique spécialisé de classe supérieure (indices bruts) : 422-638.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014

Le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

  • éducateur technique spécialisé de classe normale (indices bruts) : 322-593 ;
  • éducateur technique spécialisé de classe supérieure (indices bruts) : 422-638.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance