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Décret n°2007-1192 du 3 août 2007

Article 2

Abrogé7 février 2014

Créé le 7 août 2007

Le décret n° 93-665 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

Abrogé parDécret n°93-665 du 26 mars 1993

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014