DÉCRET n°2014-1034 du 11 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-410 du 16 avril 2014

Art. 1

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Modification des attributions du ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Résumé. Le ministre de la décentralisation et de la fonction publique adapte ses attributions pour mieux refléter ses responsabilités en matière de décentralisation et de gestion des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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