JORF n°0211 du 12 septembre 2014

Article 3

Article 3

Au I de l'article 1er du décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « ministre du logement et de l'égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ».


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Version 1

Au I de l'article 1er du décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « ministre du logement et de l'égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ».