DÉCRET n°2014-1034 du 11 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-414 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2014-414 du 16 avril 2014

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Modification des attributions du ministre du logement

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, en précisant ses responsabilités en matière de logement, d'urbanisme et d'égalité des territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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