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Modification des attributions du ministre du logement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions ministériellesDécret n°2014-414 du 16 avril 2014Art. 2 : Attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires
→ Version 2 : Modification des attributions ministérielles
- Décret n°2014-414 du 16 avril 2014Art. 1, Art. 2
- Décret n°2014-414 du 16 avril 2014