DÉCRET n°2014-1034 du 11 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014
Art. 2

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Modification des attributions du ministre de l'écologie

Résumé. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie voit ses attributions modifiées, notamment en partageant son autorité avec d'autres ministres pour certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

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