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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement indiciaire des moniteurs-éducateurs
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 1993 sur le classement indiciaire des moniteurs-éducateurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°93-670 du 26 mars 1993Art. 1 : Classement indiciaire des moniteurs-éducateurs
→ Version 2Décret n°93-670 du 26 mars 1993Art. 2 : Publication d'un décret et ses modalités d'exécution
→ Version 2Décret n°93-670 du 26 mars 1993Art. 2 : Publication d'un décret et ses modalités d'exécution
- Décret n°93-670 du 26 mars 1993Art. 1, Art. 2