Décret n°2014-103 du 4 février 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-670 du 26 mars 1993

Art. 1, Art. 2

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Suppression du classement indiciaire des moniteurs-éducateurs

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 1993 sur le classement indiciaire des moniteurs-éducateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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