Décret n°93-670 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts : 285-544.

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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Classement indiciaire des moniteurs-éducateurs

Résumé. Le classement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé entre les indices bruts 285 et 544.

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts : 285-544.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 6 février 2014

En résumé. Les indices bruts du classement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ont été augmentés.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance