Décret n°93-670 du 26 mars 1993

Article 1

Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur du 1 août 1995 au 6 février 2014

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts : 285-544.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-103 du 4 février 2014art. 2

En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 6 février 2014

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 31 juillet 1995