A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°93-654 du 26 mars 1993Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 1 → Version 1Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 2 → Version 2Décret n°93-654 du 26 mars 1993Sct. Titre II : Modalités de recrutement.Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 3 → Version 2Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 4 → Version 2Décret n°93-654 du 26 mars 1993Sct. Titre III : Nomination et titularisation.Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 5 → Version 1Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 6 → Version 3Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 7 → Version 3Décret n°93-654 du 26 mars 1993Sct. Titre IV : Avancement.Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 9 → Version 1Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 10 → Version 1Décret n°93-654 du 26 mars 1993Sct. Titre V : Dispositions diverses.Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 11 → Version 1Décret n°93-654 du 26 mars 1993Sct. Titre VI : Dispositions transitoires.Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 12 → Version 1Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 13 → Version 2Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 14 → Version 1Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 15 → Version 2Décret n°93-654 du 26 mars 1993Art. 16 → Version 1
- Décret n°93-654 du 26 mars 1993Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Modalités de recrutement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Nomination et titularisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Avancement., Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 11, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16