JORF n°0031 du 6 février 2014

Article 18

Article 18

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-654 du 26 mars 1993 > > Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Modalités de recrutement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Nomination et titularisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Avancement., Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 11, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-654 du 26 mars 1993

Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Modalités de recrutement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Nomination et titularisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Avancement., Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 11, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16