Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions post-démantèlement des installations nucléaires
Résumé Après démantèlement, l'installation est sûre et peut être réutilisée industriellement.
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-A l'issue des opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, les parties de l'installation démantelées ne comportent aucune zone réglementée au titre de la radioprotection ni de zone à production possible de déchets nucléaires. Leur état est compatible avec une utilisation à des fins industrielles. »
1 version