Décret n°2014-74 du 29 janvier 2014

Article 1

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013
Art. 3

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Augmentation du nombre de membres du Conseil stratégique de la recherche

Résumé. Le Conseil stratégique de la recherche passe de 16 à 26 membres, avec un nombre égal d'hommes et de femmes.


A modifié les dispositions suivantes :


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