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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres du Conseil stratégique de la recherche
Résumé. Le Conseil stratégique de la recherche passe de 16 à 26 membres, avec un nombre égal d'hommes et de femmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013Art. 3 : Composition du Conseil stratégique de la recherche
→ Version 2 : Ajustement du nombre de membres
→ Version 2 : Ajustement du nombre de membres
-Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013Art. 3