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Décret n°2013-891 du 3 octobre 2013

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Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*423-2 → Version 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*423-13-1 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*423-24 → Version 4 Code de l'urbanismeArt. R*423-25 → Version 4 Code de l'urbanismeArt. R*424-2 → Version 5 Code de l'urbanismeArt. R*424-15 → Version 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*423-69-2 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*431-31-1 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'urbanismeart. R*423-13-1 (V)crée Code de l'urbanismeart. R*423-69-2 (V)crée Code de l'urbanismeart. R*431-31-1 (M)

modifie

modifie Code de l'urbanismeart. R*423-2 (M) → Version 2 modifie Code de l'urbanismeart. R*424-15 (M) → Version 2 modifie Code de l'urbanismeart. R*424-2 (V) → Version 5 modifie Code de l'urbanismeart. R*423-25 (M) → Version 4 modifie Code de l'urbanismeart. R*423-24 (M) → Version 4

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