Décret n°2013-891 du 3 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-13-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-24, Art. R*423-25, Art. R*424-2, Art. R*424-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-69-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*431-31-1

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Précision des règles pour les dérogations dans les permis de construire

Résumé. Les règles pour demander des dérogations dans les permis de construire sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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