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Décret n°2013-879 du 1er octobre 2013

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Décret n°2013-879 du 1er octobre 2013

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeSct. Chapitre VIII : Le contentieux du droit au logement et le contentieux de l'urbanismeCode de justice administrativeArt. R778-9 → Version 1Code de justice administrativeArt. R811-1-1 → Version 1
- Code de justice administrative
Sct. Chapitre VIII : Le contentieux du droit au logement et le contentieux de l'urbanisme, Art. R778-9, Art. R811-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeArt. R411-7 → Version 2
- Code de justice administrative
Art. R411-7

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