Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indemnités horaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation des indemnités horaires et modification terminologique
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 2
1 version
1 modifié