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Décret n°2013-873 du 27 septembre 2013

relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le décret augmente les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires en fonction de leur grade.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 26 juin 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 25 juillet 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Augmentation des indemnités horaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les montants des indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires sont augmentés et ajustés selon leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2013

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2013

Décret n°2013-873 du 27 septembre 2013
Article 1
Article 2