JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article D. 4123-2 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Après les mots : « des allocations en cas », sont insérés les mots : « de blessure, » ;
2° Après les mots : « dans le cas où », sont insérés les mots : « la blessure, ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article D. 4123-2 du code de la défense est ainsi modifié :

1° Après les mots : « des allocations en cas », sont insérés les mots : « de blessure, » ;

2° Après les mots : « dans le cas où », sont insérés les mots : « la blessure, ».