Décret n°2013-854 du 24 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4123-2

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Extension de l'allocation du fonds militaire aux blessures

Résumé. Le décret étend l'allocation du fonds militaire aux blessures, en plus des infirmités et des décès.

A modifié les dispositions suivantes :

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