Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des secours pour invalidité ou décès lié au service
Résumé. Les secours pour invalidité ou décès lié au service sont étendus aux militaires affiliés au fonds prévoyance militaire et leurs ayants droit.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D4123-11 : Secours exceptionnels pour les militaires
→ Version 2 : Extension du champ d’éligibilité
→ Version 2 : Extension du champ d’éligibilité
- Code de la défense.Art. D4123-11