Décret n°2013-854 du 24 septembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D4123-11

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Extension des secours pour invalidité ou décès lié au service

Résumé. Les secours pour invalidité ou décès lié au service sont étendus aux militaires affiliés au fonds prévoyance militaire et leurs ayants droit.

A modifié les dispositions suivantes :

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