Décret n°2013-854 du 24 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4123-6-1

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Création d'une allocation pour les militaires blessés en opération extérieure

Résumé. Un décret crée une allocation pour les militaires blessés en opération extérieure, avec des montants variables selon le taux d'invalidité et la situation familiale.

A créé les dispositions suivantes :

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