Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une allocation pour les militaires blessés en opération extérieure
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-854 du 24 septembre 2013
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. D4123-6-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance