Créé le 1 octobre 2013
Les conditions d'accès aux grades de secrétaire de documentation de classe supérieure et de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle sont fixées conformément à l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013
Article 13
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013